MANIFESTE DE L’ENFANT ÉTRANGER NON ACCOMPAGNÉ
MOI, ÈTRANGER, MINEUR, ISOLÉ et INCOMPRIS
Les mineurs présents sur le territoire français ne relèvent-ils pas tous des mêmes lois et juridictions, quelle que soit leur nationalité ? La justice des mineurs concerne à la fois les enfants en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’art 375 du code civil relatif à l’assistance éducative) et les enfants ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ord. n° 45-174 du 2 févr. 1945 relative à l’enfance délinquante).
Ces textes ne font aucune référence à la nationalité des enfants.
Cependant, force est de constater qu’au tribunal pour enfants, les MIE ne sont pas traités de la même façon que les autres enfants, que ce soit en assistance éducative, ou au pénal. En pratique, devant le tribunal pour enfants, les MIE constituent bien une catégorie de justiciables «à part» qui subissent, en raison de leur extranéité et de leur isolement, un traitement défavorable par rapport aux autres enfants. Cet état de fait est d’autant plus choquant que la situation des MIE les rend particulièrement vulnérables et les expose aux abus et à la maltraitance (traite des êtres humains, ateliers clandestins de culture de cannabis, prostitution, etc.), ce qui devrait au contraire inciter le parquet des mineurs et les juges des enfants (JE) à les protéger au moins autant, sinon plus, que les enfants «non isolés».
Au lieu de quoi, on inflige aux MIE des maltraitances supplémentaires et ce, au mépris des principes édictés par la Convent ion internationale des droits de l’enfant (CIDE).
La suite dans le document joint que nous a fait parvenir un avocat rémois.
[pdf] MANIFESTE